Conditions du service

Clauses préliminaires

Les présentes conditions régissent les relations entre LLEIDANETWORKS SERVEIS TELEMÀTICS, S.A., ci-après Lleida.net, et les utilisateurs de ses services, ci-après le client, annulant tout accord préalable entre les parties.
Le premier accès aux services implique l’acceptation expresse de toutes ces conditions.

Aux fins du présent contrat, est considéré comme client toute personne physique ou morale qui, disposant d’une infrastructure informatique adéquate, contracte avec Lleida.net l’utilisation des services de messagerie.
La condition d’abonné est personnelle et non transférable. Elle ne peut être cédée à des tiers sans le consentement préalable et exprès de Lleida.net.
En cas d’utilisation du service par des tiers expressément autorisés par Lleida.net, le client devra les instruire correctement. Le client est également responsable des frais d’utilisation et répond directement envers Lleida.net en cas d’usage incorrect.

Le client a le droit d’utiliser les services expressément contractés auprès de Lleida.net.
Le client est tenu d’effectuer les paiements convenus, conformément aux tarifs en vigueur, TTC, dans les délais fixés.
Le client est responsable du maintien de son infrastructure informatique nécessaire pour accéder aux services.
Le client est responsable de la bonne utilisation des services et s’engage à éviter toute action pouvant endommager les systèmes, équipements ou services accessibles directement ou indirectement via Lleida.net, y compris la congestion intentionnelle de réseaux, conformément aux présentes conditions.

La souscription des services Lleida.net via le site (http://www.clickandsign.eu) implique les étapes suivantes :

Saisie des données d’identification et de facturation du client.
Si le client est déjà inscrit et que les données sont incorrectes, il devra contacter le service client par téléphone au (+34) 973 282 300 ou par e-mail à [email protected].
Paiement des services : une passerelle de paiement (TPV) par carte de crédit sera activée.
Confirmation d’achat : un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse fournie à l’étape 1.
Envoi de la facture : la facture sera envoyée en PDF dans les jours suivants.

Le présent contrat a une durée minimale d’un mois et sera renouvelé automatiquement pour des périodes égales, sauf dénonciation écrite avec un préavis d’un mois.
Lleida.net peut résilier le contrat avant son expiration pour motif légitime, en l’indiquant au client avec un préavis d’un mois. Aucun préavis n’est nécessaire en cas de résiliation automatique prévue par les présentes conditions.

Le client s’oblige à payer l’abonnement et les services utilisés, qu’ils soient réalisés par lui-même ou par une personne autorisée ou non, conformément aux tarifs en vigueur qu’il déclare connaître et accepter.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment et sont consultables sur http://www.clickandsign.eu/es/comprar.
Tout retard de paiement entraînera la suspension du service jusqu’à régularisation. Lleida.net peut résilier le contrat sans préavis si le retard dépasse 30 jours calendaires.
Le non-paiement à l’échéance entraînera, après mise en demeure écrite, des intérêts de retard calculés jusqu’au paiement effectif.
Le taux d’intérêt applicable sera : EURIBOR à 30 jours + 0,5 point pour un retard ≤ 30 jours, et EURIBOR + 2 points pour un retard > 30 jours.
Si Lleida.net offre des services gratuits, ceux-ci pourront être retirés sans préavis, sans droit à indemnisation.
Le paiement des services s’effectue à l’avance par prélèvement sur la carte bancaire fournie (VISA ou Mastercard).

Le client a droit d’utiliser uniquement les services contractés, en étant responsable du contenu des informations transmises.
Lleida.net accorde une licence non exclusive d’utilisation de ses applications à des fins commerciales internes. Le client ne peut redistribuer, sous-licencier, revendre ou transférer les programmes sans autorisation écrite préalable.
L’envoi massif de messages (SPAM) ou de messages contraires à la loi, à la morale ou aux bonnes mœurs est interdit, conformément à la LSSI (Loi 34/2002).
Le client devra respecter les conditions d’accès à tout réseau tiers utilisé via Lleida.net.
Le client doit garder secrets ses codes d’accès et les modifier en cas de suspicion de compromission. Lleida.net peut les modifier sur demande.
En cas de non-respect des conditions, Lleida.net peut suspendre immédiatement le service. Si le problème n’est pas corrigé sous 15 jours, Lleida.net peut résilier le contrat et réclamer des dommages-intérêts.
La redistribution des services à des tiers est interdite sans autorisation écrite de Lleida.net.

Lleida.net assurera la maintenance des installations nécessaires au fonctionnement des services.
Lleida.net n’exercera aucun contrôle sur le contenu transitant par ses réseaux.
Lleida.net peut améliorer ou modifier ses services sans préavis, y compris les moyens techniques utilisés.

L’utilisation des services implique que les informations liées aux messages transitent via la passerelle SMS de Lleida.net et sont stockées dans un registre automatisé auquel le client peut accéder.
Conformément à la Loi Organique 15/1999, les données du client seront intégrées dans un fichier appartenant à Lleida.net et utilisées uniquement pour la facturation et l’envoi d’informations liées à l’activité.
Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification, annulation et opposition en écrivant à Lleida.net, PARC CIENTÍFIC I TECNOLÒGIC AGROALIMENTARI DE LLEIDA, Édif. H1, Planta 2B ou à [email protected], avec copie de son document d’identité.

Lleida.net n’est pas responsable des infractions commises par le client en raison d’un usage incorrect du service.
Lleida.net ne garantit pas que les services correspondent aux besoins spécifiques du client.
Lleida.net n’est pas responsable des interruptions dues aux limitations horaires du service souscrit.
La responsabilité de Lleida.net est limitée au montant des services objet de la réclamation.
Lleida.net décline toute responsabilité pour les dommages causés par des tiers de qui dépendent ses services.
Lleida.net n’est pas responsable des erreurs de routage, pertes de données ou interruptions provenant d’infrastructures tierces.
Lleida.net ne répond pas de la qualité, exactitude ou fiabilité des données circulant par ses réseaux.
Lleida.net n’est pas responsable en cas d’utilisation non autorisée du service par des tiers.

Chaque clause est indépendante. Une clause invalide pourra être remplacée par une clause équivalente valable.
Tout litige sera soumis à l’arbitrage institutionnel du Tribunal Arbitral de Lleida, chargé de la désignation des arbitres et de l’administration de l’arbitrage.