Accès et téléchargement
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Signature électronique légale : types, validité et réglementation eIDAS
Dans l’Union européenne, la signature électronique est régie par le Règlement eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services), qui établit le cadre juridique permettant de valider des documents numériques et de garantir leur reconnaissance transfrontalière.
Lleida.net est un prestataire qualifié de services de confiance (QTSP) reconnu en Europe. En tant que tiers de confiance, nous garantissons l’authenticité du signataire, l’intégrité du document signé et la non-répudiation des transactions électroniques.
Nous disposons d’une vaste expérience internationale et sommes un fournisseur de référence en Europe, en Amérique latine, en Afrique et au Moyen-Orient.
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Nous serions ravis de connaître votre projet. Parlons de la manière dont nous pouvons vous aider.
Types de signature électronique selon eIDAS
Le règlement eIDAS définit trois niveaux de signature électronique, chacun avec un degré de sécurité et une valeur légale différents : signature électronique simple (SES), signature électronique avancée (AES) et signature électronique qualifiée (QES). Click & Sign propose ces trois modalités selon les besoins de sécurité et de conformité de votre entreprise.
Type de signature
Validité légale
Sécurité
Utilisation courante
Signature simple
Sa validité légale n’est pas garantie car elle ne permet pas d’identifier l’utilisateur de manière univoque.
Sécurité faible, susceptible de manipulation.
Documents à faible risque juridique, formations internes, confirmations non critiques.
Signature par image, clic sur un bouton.
Signature avancée
Légalement contraignante, avec une force juridique supérieure à la signature simple.
Sécurité élevée, risque de fraude limité et manipulation difficile.
Usage courant dans la signature de contrats de services, RH, accords et transactions importantes.
Signature manuscrite biométrique, code OTP, certificat numérique stocké sur l’appareil.
Signature qualifiée
Équivalente légalement à une signature manuscrite traditionnelle sur papier.
Niveau de sécurité très élevé, nécessite un certificat qualifié et un dispositif sécurisé de création de signature.
Utilisée pour des transactions électroniques hautement sensibles.
Signature via certificat numérique centralisé dans le cloud – Lleida.net Wallet.
Document d’évidence numérique et conservation
Pour chaque signature électronique réalisée avec Click & Sign, nous générons automatiquement un document de preuves au format PDF agissant comme audit légal. Ce fichier inclut toutes les interactions du processus de signature, un horodatage certifié et une signature numérique, garantissant sa validité juridique et préservant l’intégrité du document.
Que contient-il ?
Toutes les données d’envoi et de réception des e-mails certifiés, SMS et WhatsApps certifiés : contenu, adresses IP, e-mails, numéros de téléphone, dates et heures.
Les documents signés.
Les annexes techniques du processus de signature.
Les méthodes d’authentification utilisées : OTP, certificat numérique, biométrie, etc.
Tout fichier joint inclus dans le processus.
Conservation documentaire
Tous les documents sont conservés de manière sécurisée sur nos serveurs pendant au minimum 5 ans, conformément aux standards légaux de conservation et de traçabilité.
Click & Sign : conformité légale internationale (eIDAS, E-SIGN et autres normes)
Règlement eIDAS en Europe, Loi 6/2020
Loi E-SIGN et UETA aux États-Unis
Certifications supplémentaires selon le pays
Nos signatures sont reconnues dans plus de 100 pays,
permettant des opérations internationales sans barrières légales.
