Comment fonctionne la signature électronique ?

Les signatures électroniques sont juridiquement contraignantes

Les signatures électroniques dans l’UE sont régies par le Règlement d’identification électronique, authentification et services de confiance (eIDAS), un ensemble de normes pour l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. eIDAS définit 3 niveaux de signature électronique : simple, avancée et qualifiée.

Une signature électronique avancée basée sur un certificat qualifiée respecte les mêmes exigences légales qu’une signature manuscrite en papier.

Signatures électroniques contraignantes en documentation

Toutes nos signatures électroniques sont des signatures électroniques avancées, car elles sont :

• Liées au signataire de manière unique

• Créées pour permettre le signataire d’avoir le contrôle

• Liées au document de manière à ce que toute modification ultérieure des données soit détectable.

Preuve et garde documentaire

Documents probants pour la signature électronique

Document probant :

Il s’agit du document probant en PDF qui recueille toutes les preuves électroniques générées lors du processus de signature :

  • Données concernant les courriers électroniques certifiés et les SMS certifiés envoyés et reçus telles que : contenu, adresses de courrier électronique, numéros de téléphone, Ips impliquées, dates et heures des communications écrites
  • Les documents signés
  • Les annexes techniques
  • OTP, Click-to-Sign ou signature biométrique
  • Pièces jointes

La preuve documentaire est signée numériquement avec un horodatage de la part d’une Autorité de certification. Le contenu est donc inviolable face à des falsifications ou manipulations.

Vous pouvez accéder à la preuve documentaire dans vos processus de signature électronique :

Nous émettons une preuve documentaire avec toutes les informations de la communication ; vous pouvez consulter cette preuve et la télécharger depuis votre compte.

Garde documentaire des documents signés électroniquement

Garde documentaire :

Les documents mis en ligne sur le cloud lors du processus de signature (reçus, fiches de paie, documents certifiés, documents d’identité...) seront gardés pendant 5 ans.

Comment fonctionne la signature électronique

Comment l’utiliser ?

Payez uniquement ce que vous utilisez, sans engagement ni petits caractères.

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Payez uniquement ce que vous utilisez

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Avec Click & Sign vous ne payerez que ce que vous utilisez, sans frais ni consommation minimale. De plus, vous pourrez calculer le prix à l’avance.

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