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FAQs

L’essentiel

  • Qu’est-ce que les signatures électroniques?

    La signature électronique est l’équivalent numérique des signatures sur papier. Les signatures électroniques sont conçues pour simplifier les processus de signature en ligne et les rendre légalement contraignants.

  • A quoi serve la signature électronique?

    La signature électronique s’utilise pour signer des documents, contrats, transactions, accords, prêts, loyers, formulaires et commandes, etc.

    Bref, presque tout document peut être signé électroniquement.

  • Quels sont les bénéfices de la signature électronique?

    Réduction des coûts, économies de temps, plus grande satisfaction du client, automatisation du flux de travail et économie d’espace, parmi d’autres.

  • Quels sont les types de signature électronique?

    Le Réglement eIDAS définit trois types de signature électronique : signatures simples, avancées et qualifiées.

Légal

  • Sont les signatures électroniques légalement contraignantes ?

    Oui. La signature électronique, dans l’UE, sont régies par le Règlement d’identification électronique, authentification et services de confiance (eIDAS), un ensemble de normes pour l’identification électronique et les services de confiance pour transactions électroniques. eIDAS définit 3 niveaux de signature électronique : signature simple, avancée et qualifiée.

    Une signature électronique avancée basée sur un certificat qualifié respecte les mêmes exigences légales qu'une signature manuscrite sur papier.

    Nos signatures électroniques sont des signatures électroniques avancées parce qu’elles sont :

    • liées au signataire individuellement;
    • créées de sorte que le signataire puisse le contrôler;
    • liée au document de sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable.
  • Peux-je accéder à la preuve documentaire de mes processus de signature électronique ?

    Oui. Nous émettons la preuve documentaire contenant toutes les données de la communication; cette évidence peut être consultée et téléchargée depuis votre compte.

  • Qu’est ce que la preuve documentaire ?

    Il s’agit d’un document PDF contenant toutes les données du processus de signature :

    • Données concernant les courriers électroniques certifiés et SMS certifiés envoyés et reçus, tels que : contenu, adresse de courrier électronique, numéro de portable, IPs impliquées, dates et heures des communications écrites.
    • Les documents signés
    • Les annexes techniques
    • OTP, Click-to Sign ou signature manuscrite pour signer
    • Pièces jointes

    La preuve documentaire est numériquement signée et horodatée par une Autorité de certification. Par conséquent, le contenu ne peut pas être falsifié ou manipulé.

  • Sont les signatures électroniques légales dans l’Union européenne ?

    Oui. La signature électronique, dans l’UE, sont régies par le Règlement d’identification électronique, authentification et services de confiance (eIDAS), un ensemble de normes pour l’identification électronique et les services de confiance pour transactions électroniques.

  • Sont les signatures électroniques légales aux États unis ?

    Oui. La loi ESIGN est une loi fédérale approuvée par le Congres des États unis pour faciliter l’utilisation de registres électroniques et signatures électroniques. Les lois fédérales et de l’État octroient aux signatures électroniques le même statut juridique que les signatures manuscrites.

    Cependant, quelques états peuvent avoir des règlements supplémentaires ou des exigences à respecter. Ces exigences existent, pourtant, pour les processus sur papier comme pour les électroniques.

  • Sont les signatures électroniques légales dans d’autres pays ?

    Un grand nombre de pays dans le monde ont adopté les lois de signature électronique et commerce électronique, comme par exemple :

    • Inde (Information Technology Act 2000)
    • Canada (Personal Information Protection and Electronic Documents Act)
    • Chine (Electronic Signature Law 2004)
    • Fédération de Russie (Electronic Signature Law 2011)
    • Australie (section 10 de Electronic Transactions Act 1999)
    • Japon (Law Concerning Electronic Signatures and Certification Services)
    • Mexique (E-Commerce Act 2000)

    Click & Sign respecte le règlement OECD - UNCITRAL - ICC

    Pour obtenir une opinion légale concernant l’applicabilité des signatures électroniques d’un pays déterminé et les exigences de résidence des données locales, veuillez consulter votre conseiller juridique.

Le service

  • Comment fonctionne Click & Sign ?

    Envoyer un document à signer avec Click & Sign est simple.

    Veuillez sélectionner un modèle, joignez les documents que vous souhaitez envoyer et rajoutez les signataires.

  • Est-il nécessaire un logiciel pour utiliser Click & Sign ?

    Non. Click & Sign est basé sur le web, donc il est complètement compatible avec tout ordinateur, ordinateur portable, PC ou dispositif mobile ayant connexion Internet.

  • Ont mes destinataires besoin d’un compte Click & Sign pour signer les documents ?

    Non. Le lien pour signer s’envoie par courrier électronique ou SMS et la signature s’effectue depuis un site web qui peut être affiché depuis tout dispositif.

  • Peux-je ajouter plusieurs signataires à un document ?

    Oui, il n’y a pas de limite. Vous pouvez ajouter autant de signataires et niveaux de signature que nécessaire.

  • Qu’est-ce que les niveaux de signature?

    Lors qu’un document s’envoie à deux ou plus destinataires, vous pouvez choisir l’ordre de signature des signataires, les documents étant signés en fonction de la séquence établie.

  • Comment signer les documents?

    Les documents peuvent être signés avec OTP (mot de passe à usage unique) envoyé par courrier électronique ou SMS au signataire, en cliquant pour signer ou en désignant la signature.

  • Qu’est-ce qui donne une validité légale au document signé ?

    Les documents sont signés numériquement avec un horodatage certifiant le contenu et affichant la date et heure de la communication.

  • Quel est le délai d’obtention de la preuve documentaire ?

    La preuve documentaire est émise peu de temps après la signature du dernier signataire.

  • Peux-je ajouter plus d’un document à signer ?

    Oui. Vous pouvez ajouter un maximum de 20 fichiers de jusqu’à 25MB.

  • Peux-je ajouter d’autres documents que ceux à signer ?

    Oui, vous pouvez ajouter des documents qui seront envoyés dans le courrier électronique initial ou dans la notification via courrier électronique.

  • Peux-je demander au signataire de mettre en ligne des documents (ID, fiche de paie, etc) ?

    Oui, vous pouvez demander la mise en ligne de toute documentation, jusqu’à 5 documents de 4MB chacun. Les formats admis sont : PDF, JPG et PNG.

  • Est-il possible de personnaliser les courriers électroniques et les pages de destination ?

    Oui, sur Click & Sign vous pouvez ajouter votre logo et couleurs d’entreprise. Click & Sign Pro peut être entièrement personnalisé en suivant les consignes d’identité d’entreprise.

  • Peux-je tester Click & Sign gratuitement ?

    Oui, souscrivez-vous et obtenez 28 crédits.

  • Comment commencer ?

    Vous pouvez commencer à utiliser Click & Sign dès maintenant (lien). Pour des solutions personnalisées, veuillez nous contacter (lien).

  • Mon compte Click & Sign me donne accès aux outils de Lleida.net. Qu’est-ce que Lleida.net Tools ?

    Lleida.net Tools est l’interface utilisateur de Lleida.net, l’entreprise mère de Click & Sign. Si vous vous enregistrez sur Click & Sign, vous aurez accès aux outils de Lleida.net.

Sécurité et Confidentialité

  • Sont les signatures électroniques sécurisées ?

    Toutes les signatures électroniques ne sont pas créées de la même manière. Quelques services de signature électronique n’ont pas un certificat numérique, ce qui veut dire que ceux documents peuvent être manipulés en tout moment avec un logiciel simple. Donc, ils manquent de valeur légale.

    Click & Sign fournit la preuve documentaire, signé numériquement et avec horodatage. La signature est liée uniquement au signataire, et la preuve documentaire fournit l’information supplémentaire concernant la signature (heure, courrier électronique, numéro de téléphone, adresse, localisation géographique...) + Vous pouvez cliquer sur la signature pour la valider.

    Ces caractéristiques donnent à nos signatures électroniques une sécurité majeure que les signatures manuscrites.

  • Comment peux-je savoir qui a signé le contrat ?

    La preuve pour identifier le signataire est fournie par le courrier électronique certifié envoyé avec l’URL de la page de signature, l’OTP envoyée à un numéro portable, les pièces jointes, toute l’information technique concernant le processus, ainsi que l’IP des serveurs.

  • Comment peux-je accéder aux documents une fois qu’ils ont été signés ?

    Les documents signés sont disponibles sur l’interface utilisateur Click & Sign et ils peuvent être téléchargés autant de fois que nécessaire. Vous pouvez également configurer les documents pour qu’ils soient automatiquement envoyés.

  • Nos serveurs stockent ils les documents ?

    La preuve documentaire émise, avec les pièces jointes, sont stockées dans nos serveurs pendant 5 ans.

Tarifs

  • Quels moyens de paiement sont acceptés ?

    Actuellement nous acceptons Visa et MasterCard.

    L’option de paiement ultérieur est disponible pour des clients à grands volumes.

  • Est click & Sign designé pour des entreprises ?

    Si vous avez besoin de signer un document, vous avez besoin de Click & Sign, indépendamment de si vous êtes un particulier ou une entreprise.

  • Qu'est-ce que les crédits ?

    Les crédits sont la devise de Click & Sign et de Lleida.net

    Normalement, 1€ vaut 7 crédits, même si le prix final dépend de la configuration de chaque envoi.

    Ceci est le prix de vente, qui change en fonction du volume d’achat. Le plus vous en achetez, le plus vous économisez !

  • Sont les crédits encaissés si l’utilisateur ne signe pas ?

    Oui. Les crédits sont encaissés du compte au début de chaque processus de signature, car la preuve documentaire est émise une fois fini le délai de signature.

Souhaitez savoir davantage à propos de Click & Sign ?

Vous pouvez nous envoyer un courrier électronique depuis ce formulaire de contact